Les espèces d’intérêt communautaire

Annexe II

L’Annexe II liste les espèces de faune et de flore d’intérêt communautaire, c’est-à-dire les espèces qui sont soit :

• en danger d’extinction;
• vulnérables, pour les espèces qui ne sont pas encore en danger mais qui peuvent le devenir dans un avenir proche si les pressions qu’elles subissent ne diminuent pas;
• endémiques, lorsqu’elles sont caractéristiques d’une zone géographique restreinte particulière, et strictement localisées à cette zone, du fait de la spécificité de leur habitat;
• rares, lorsqu’elles présentent des populations de petite taille et ne sont pas encore en danger ou vulnérables, qui peuvent le devenir.

Annexe IV

Pour les espèces de faune et de flore de l’annexe IV, les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires à une protection stricte des dites espèces, et notamment interdire leur destruction, le dérangement des espèces animales durant les périodes de reproduction, de dépendance ou de migration, la détérioration de leurs habitats. Ces mesures de protection sont souvent assurées par les listes d’espèces protégées au niveau national ou régional (comme par exemple en France avec la loi de protection de la nature du 10 juillet 1976).

Annexe I de la Directive « Oiseaux »

L’annexe I de la Directive « Oiseaux » liste des espèces d'oiseaux pouvant porter désignation d'un site Natura 2000 en ZPS (Zone de Protection Spéciale). Pour ces espèces, il est interdit leur mise à mort ou leur capture intentionnelle, la destruction ou le déplacement des nids et des œufs (même vides), leur perturbation intentionnelle, notamment en période de reproduction et de dépendance, et leur détention.